Philippe Bellemer

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Bellemer
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2007-07-03"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000822369(source JORF)
admission
17 Mai 200717/05/2007
De: Philippe Bellemer
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Philippe Bellemer
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Roger
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bellemer (Philippe, Marie)
avocat général près la cour d'appel de Bourges. Chevalier du 13 juin 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-13"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
Examen
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Bellemer (Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Bellemer (Philippe)
avocat général à cette cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. Nesa (Ange)
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000000716468(source JORF)
nomination
01 Août 199001/08/1990
De: Philippe Bellemer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Nesa
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.